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Éditorial

Accidents médicaux Infections Nosocomiales Problème juridique avec vos soins

Notre équipe est en congés du 30 juillet au 31 aout 2022

Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’accidents médicaux.
Le LIEN, spécialiste des procédures amiables vous accompagne devant les commissions régionales d’indemnisation (CCI).
Nous joindre : 06 22 60 22 28
adresse postale : 13, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE

Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les commissions et comités chargés de veiller à la sécurité des personnes prises en charge.
Plusieurs milliers de personnes décèdent chaque année en France d’erreurs médicales, d’effets indésirables de traitements médicaux ou d’infections nosocomiales. qui sont la 3e cause de décès dans le monde et en France..

Quelques combats du LIEN ;
Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a alerté les autorités sanitaires pour améliorer la désinfection des sondes d’échographie vaginales et rectales et obtenu une amélioration des pratiques de désinfection des sondes entre deux personnes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a déjà utilisé son droit d’alerte permettant de saisir la Haute Autorité de Santé sur une question de santé publique ; sa demande a abouti à la publication de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…

Le LIEN n’existe et ne conduit ses actions que grâce à votre aide.
Si vous souhaitez soutenir nos actions, vous pouvez adhérer ou faire un don.
Nous vous remercions de votre aide.

http://lelien-association.fr/asso/?…

Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/

Actualités
http://www.medicilline.com/accueil/…

Ensemble, luttons contre l’abus d’antibiotiques avec Antibio’Malin, un espace en ligne thématique contenant des informations pratiques à destination de tous sur sante.fr.
ckic sur https://www.sante.fr/antibiomalin

La meilleure façon de prévenir les erreurs médicales est de poser des questions si vous ne comprenez pas le sens des soins prescrits, de bine demander quels sont les effets indésirables connus, de bien lire avant de les signer les pages d’informations qui vous sont remises, de partager les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne et ne pas hésiter à demander un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.

Et pour vous aider :
Notre messagerie pour recevoir vos demandes et vos questions :
reseausante @ hotmail.fr
tél. 06 22 60 22 28
adresse le LIEN 13, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE

Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.
Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.
Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN ne fait pas de conseil juridique mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.

Notre messagerie pour vos demandes d’aide : reseausante @ hotmail.fr

Si vous souhaitez signaler un accident médical, faites le sur
https://signalement.social-sante.go…

Le LIEN est une association agréée de santé dont l’objet est la défense des intérêts des patients, et la lutte pour la sécurité des patients tout au long de leur parcours ;

Son cœur d’activité est de lutter contre les accidents médicaux et les infections associées aux soins, et vous aider à faire respecter vos droits dans les établissements de santé publics et privés, en établissement pour personnes âgées ou en soins de ville ( cabinets médicaux, infirmiers, dentaires, centres de radiologie, de biologie …) . Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour vous faire entendre, adresser une réclamation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.

Soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :

D’abord, ouvrez l’œil et si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.

Insistez pour demander la correction d’une fausse information, faire inscrire dans votre dossier une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.

Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence.

Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*

N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.

Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.

Et surtout n’hésitez pas en cas de doute, à demander un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.

Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…

Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.
et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.

Et toujours,
Un masque oui, mais sur le nez aussi. et le respect des gestes barrières, nous ne sommes pas encore sortis de la crise.
https://www.youtube.com/watch?v=RxY…

« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle  »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…

Le LIEN est membre du collectif France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/

La certification des professionnels de santé

https://www.has-sante.fr/jcms/p_335…

La certification périodique des professionnels de santé est un nouveau dispositif qui a pour objet de garantir :
« 1° Le maintien des compétences ;
« 2° La qualité des pratiques professionnelles ;
« 3° L’actualisation et le niveau des connaissances.

La méthodologie pour construire les référentiels a été confiée à la Haute Autorité de Santé. Ces référentiels doivent être approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, qui peut saisir pour avis la Haute Autorité de santé lors de leur élaboration.

La HAS met en ligne ses propositions

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE -
https://www.has-sante.fr/upload/doc…

La certification périodique des professionnels de santé comprend quatre axes :

  • actualisation des connaissances et des compétences ;
  • amélioration de la qualité des pratiques professionnelles ;
  • amélioration de la relation avec le patient ;
  • prise en compte de la santé individuelle du praticien.

L’obligation est fondée sur une périodicité de six ans et concerne sept professions de santé ayant un ordre professionnel (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, pédicures-podologues et sages-femmes).
Un référentiel national de certification périodique est élaboré par chacun des conseils nationaux professionnels (CNP).

Un guide et sa synthèse « Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre » ont été élaborés dans le cadre d’un travail avec les représentants des CNP des sept professions concernées et France Assos Santé
Ils ont été produits après une phase d’analyse de systèmes étrangers de recertification/revalidation, d’un état des lieux des méthodes et outils disponibles en France.

Lire la synthèse :
https://www.has-sante.fr/upload/doc…

et les avis des parties prenantes :
https://www.has-sante.fr/upload/doc…

Surdosages en radiothérapie. Après Epinal, Toulouse, cette année c’ est au centre de St Doulchard, et à l’Hôpital du Puy En Velay que des centaines de patients ont été exposés à une sur irradiation accidentelle à la suite d’une erreur de pratique

https://www.thema-radiologie.fr/act…

Après l’accident en radiothérapie du Centre Hospitalier de Rangueil à Toulouse où 145 personnes malades ont été sur-irradiées alors qu’elles étaient traitées et suivies pour des tumeurs intracrâniennes parfois bénignes et des malformations, entre le 6 avril 2006 et le 17 avril 2007, et parmi lesquelles les personnes décédées ont étaient mal ou peu reconnues comme victimes de l’erreur d’étalonnage de l’appareil, de même que les nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi du fait des troubles graves que la sur-irradiation a pu entrainer,

Après la tragédie d’Epinal où l’enquête révéla qu’entre 1987 et 2006, une erreur de calcul systématique avait provoqué la diffusion d’une surdose de rayons, entre 3,1 % et 7,1 %, chez près de 5 000 personnes traitées par radiothérapie à l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal et parmi lesquelles, vingt-quatre ont été reconnues victimes d’une sur-irradiation supérieure à 20 % et douze ont été affirmées décédées des suites de cette erreur le jour du procès, tandis que de très nombreuses autres personnes victimes soufraient pour la plupart, de rectites ou de cystites « invalidantes », avec des douleurs « rebelles aux traitements morphiniques » lors du procès en octobre 2012,
https://www.irsn.fr/FR/connaissance…

Après l’accident tout autant sériel, déclaré le 30 mai 2022, par le Centre d’oncologie et de radiothérapie Saint Jean de Saint-Doulchard (18) survenu dans son service de radiothérapie à Moulins (03), et qui a induit des surdosages de rayonnements ionisants pour plus de 400 patients , actuellement en cours d’investigation,

c’est maintenant au tour des patients du centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay en Haute-Loire, d’être victimes de sur –irradiation par mauvais réglage de l’appareil.

Le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay (43) a en effet déclaré à l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), le 28 juin 2022, un événement significatif survenu dans son service de radiothérapie externe.
Cet incident est identifié actuellement comme consécutif d’une erreur survenue lors de la modélisation informatique de la table de traitement, au niveau de la position de la tête du patient, préalable aux séances de radiothérapie pour définir l’intensité et l’orientation des différents faisceaux de rayonnements ionisants de façon à préserver les tissus sains.

Cette erreur a eu pour conséquence un surdosage de 1 à 2% des rayonnements délivrés pour les 146 patients traités pour des cancers de la région crânienne ou ORL pendant une dizaine de jours. La correction de la modélisation de la table ayant été effectuée dans des délais raisonnables, l’écart de dose lié à l’erreur est resté dans les tolérances des recommandations.

Pour s’assurer de l’absence de conséquences cliniques pour les patients, l’ASN, agence de sûreté nucléaire, a demandé à l’établissement de recalculer les dosimétries de tous les patients concernés et a classé cet événement provisoirement au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO, en attendant les résultats de ces calculs.

Oui mais comment savoir aujourd’hui les conséquences d’une telle erreur puisque aucun patient ne présente la même vulnérabilité aux doses de rayons X et que ces conséquences liées aux doses déjà reçues peuvent ne se manifester que dans des mois, voire des années ?

Les effets des rayonnements ionisants sur l’organisme sont de deux types :

  • les effets à court terme, dits déterministes ou réactions tissulaires, liés directement aux lésions cellulaires et pour lesquels un seuil d’apparition a été défini. Ils se manifestent généralement de quelques jours à quelques semaines après l’exposition ;
  • les effets à long terme et aléatoires (ou stochastiques) : cancers et anomalies génétiques. Ils se manifestent généralement plusieurs années après l’exposition.

Nous sommes exposés en permanence à des sources de radioactivité naturelle et artificielle. Notre seuil limite d’accumulation de doses de radio activité dépend aussi de cette exposition naturelle, du fait du lieu de vie ou d’ activités exposantes par exemple.

L’un des problèmes liés aux effets stochastiques ou à long terme est le fait qu’ils soient sans seuil ou plutôt selon un seuil variable d’une personne à l’autre.

C’est pourquoi il est donc nécessaire de toujours justifier un examen utilisant les radiations ionisantes ou rayons X en général, et en particulier les scanners, véritables bombes à rayonnements, et d’être sûr que le bénéfice de cet examen dépasse le risque encouru.

Le LIEN propose que soit reprise la proposition de Xavier Bertrand, alors qu’il était ministre de la santé, de suivre les doses de rayonnements ionisants chez tous les patients en radiothérapie , appelée dosimétrie, mais pas seulement ; Ce sont tous les français qui devraient faire l’objet d’une surveillance par dosimétrie lors de leur exposition médicale aux rayons X.

L’une des dispositions mises à l’étude par Xavier Bertrand consiste à rendre « obligatoire » la dosimétrie in vivo qui permet de vérifier et de contrôler que les rayons reçus correspondent bien à ceux prescrits.
La proposition de Xavier Bertrand avait été étudiée par ,un groupe de travail associant l’ASN, l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), l’Afssaps, l’Institut de veille sanitaire (InVS), la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) et la Société française de physique médicale (SFPM). Ce groupe aurait dû faire des « propositions sur les moyens humains et techniques optimaux de radiothérapie et de dosimétrie, le contrôle de la qualité, l’information et le suivi des patients ainsi que sur le signalement des événements graves et la radiovigilance ».

https://www.sfpm.fr/actualites/xavi….

Où en sommes nous de cette proposition ?

En 2008, un rapport de l’IRSN écrit
" L’IRSN constate qu’il n’existe pas de registre national de suivi des patients, comme il en existe notamment au Royaume-Uni. Un tel registre permet d’avoir un suivi à long terme de la population des patients, des conséquences de leur traitement en termes de rémission, de rechute ou de complications. L’analyse de ce registre peut révéler un accident ou permettre d’étudier les conséquences cliniques d’un accident, en particulier dans le cas d’un sous-dosage car il n’y a pas de complications cliniques détectables à court terme dans ce cas (il a fallu 9 ans pour détecter une erreur
systématique de sous-dosage à l’hôpital d’Exeter au Royaume-Uni, ce qui a conduit au sous-dosage de 1045 patients).
et conclut :
"La survenue d’incidents et d’accidents a rappelé à l’ensemble des acteurs de la radiothérapie ,l’importance de la sécurité des traitements. Toutefois, les professionnels de la radiothérapie ont peu de méthodes et de concepts pour assurer la prise en compte et la maîtrise des risques alors qu’il apparaît :
• Une augmentation des contraintes relatives aux pratiques professionnelles et à la sûreté,
• Un déficit de personnels et d’équipements,
• Une complexification des dispositifs médicaux (automatisation et informatisation) et des traitements,
• Une augmentation du nombre de patients à traiter,
• Un développement d’une plus grande sensibilité sociale aux risques.
L’idée est alors de s’inspirer de démarches existantes développées dans d’autres secteurs à risques tels que l’aéronautique et le nucléaire.
Mais, la problématique de la sûreté est complexe en radiothérapie car l’équilibre entre une surexposition (en quantité et en volume) et une sous-exposition est très fragile. Une sous-exposition ou l’arrêt du traitement ne constitue pas « une situation sûre » pour le patient."
https://www.irsn.fr/FR/expertise/ra…

Ces accidents sériels de radiothérapie et d’autres isolés provoquant d’irréversibles dommages humains font l’objet d’avis publiés par l’ASN, agence de sureté nucléaire

Région Auvergne Rhône Alpes par exemple
https://www.asn.fr/tout-sur-l-asn/l…

Docteur, est-ce bien nécessaire ?

En l’absence de suivi dosimétrique de tous les français exposés médicalement à des sources radioactives, que pouvons nous faire ?

Peut-être poser la bonne question à son médecin lors de prescriptions d’examens comme les PET-scan dont on connait les doses d’exposition très élevées

https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/ap…

Plus la dose de radiation reçue est élevée, plus le risque d’effets néfastes est grand.
Attention, ce risque est cumulatif toute la vie : plus le patient est exposé aux rayonnements dans le temps, plus le risque augmente.
Des effets des rayonnements ionisants cumulatifs signifient donc qu’ ils s’additionnent et ne s’effacent pas avec le temps.

Chacun cumulant toute la vie sa dose de radiations ionisantes à chaque exposition qu’il s’agisse d’exposition naturelle ou médicale de nature diagnostique ou thérapeutique, il convient donc d’éviter de répéter des examens inutiles, ne pas perdre ses radios ou ne pas les oublier lorsque l’on va en consultation par exemple est une précaution majeure, ne pas mettre la pression au médecin pour prescrire un scanner s’il l’estime inutile mais en discuter et comprendre sa réticence ; quant aux radiothérapies bien évaluer avec son médecin la pertinence d’un tel traitement en cas de tumeur non maligne et sans gravité.

La sensibilité aux rayonnements ionisants dépend aussi de l’âge : plus la personne est jeune, plus elle est sensible.
Il est indispensable que lors de clichés radiographiques, les glandes ( ovaires, testicules) et organes génitaux soient protégés en particulier chez les enfants et adolescent(e)s.

Les femmes enceintes et en particulier le fœtus constituent un groupe particulièrement vulnérable. Il est donc conseillé aux femmes susceptibles d’être enceintes de parler de leur état à leur médecin et au technicien de radiologie avant de subir un examen impliquant les rayonnements ionisants.
La dose reçue par le fœtus va mettre en marche le compteur de sa dose de rayonnements pour toute sa vie

Données INRS - Institut national de recherche et sécurité

A titre d’information :
Effets déterministes ou réactions tissulaires
À partir d’un certain seuil, exprimé en dose absorbée, apparaissent des effets pathologiques directement liés aux lésions cellulaires.
On distingue les effets liés à une irradiation partielle ou globale.
Les tissus et organes les plus radiosensibles sont les organes reproducteurs, la moelle osseuse (formation des cellules sanguines), le cristallin, la peau. Une irradiation cutanée localisée peut entraîner par exemple, selon les doses, une brûlure, une ulcération ou une nécrose.

En cas d’irradiation globale du corps humain, le pronostic vital est lié à l’importance de l’atteinte des tissus (moelle osseuse, tube digestif, système nerveux central). Une exposition aiguë uniforme du corps entier entraine le décès dans 1 cas sur 2 à partir de 4 Gy en l’absence de traitement.

EFFETS DÉTERMINISTES ET DOSES SEUILS POUR UNE EXPOSITION UNIQUE BRÈVE
Effets déterministes ou réactions tissulaires Dose d’irradiation
Diminution temporaire des spermatozoïdes 0,15 Gy
Atteinte oculaire : opacités du cristallin 0,5 Gy
Diminution temporaire des leucocytes (globules blancs)
Lésions cutanées 1 Gy
Stérilité féminine 2,5 Gy
Stérilité masculine définitive 3,5 Gy
Atteinte gastro-intestinale 5 Gy
Décès par atteinte du système nerveux 15 Gy

Effets aléatoires (ou stochastiques)
Ces effets peuvent survenir de façon aléatoire au sein d’une population ayant subi une exposition identique et sans qu’un seuil ait pu être vraiment défini. Ce sont les cancers et les anomalies génétiques héréditaires.

Les facteurs favorisant l’apparition d’un cancer ne sont pas toujours faciles à mettre en évidence.

La surveillance des survivants des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki conclut à une augmentation de risque de cancer à partir d’une dose estimée à environ 100 millisieverts (mSv).

D’autre part, les études épidémiologiques portant sur des enfants traités par radiothérapie ont mis en évidence une augmentation du risque de cancer thyroïdien à partir d’une dose équivalente de 100 mSv.

Par prudence, on considère que toute dose, aussi faible soit-elle, peut entraîner un risque accru de cancer. C’est l’hypothèse « d’absence de seuil ». Le délai de survenue d’un cancer se compte en années.

Les mutations génétiques transmises à la descendance après irradiation n’ont été mises en évidence qu’expérimentalement, sur la mouche et la souris. Les études épidémiologiques n’ont pas permis de mettre en évidence de manière certaine une augmentation des effets génétiques dans la descendance des populations humaines irradiées.

Aucune étude épidémiologique ne semble mettre en évidence une augmentation significative de la fréquence des cancers ou des maladies héréditaires chez les personnes exposées à une irradiation naturelle élevée. mais ?

ceci est issu de :
https://www.inrs.fr/risques/rayonne…

Le sievert (de symbole Sv) est l’« unité utilisée pour donner une évaluation de l’impact des rayonnements sur l’homme »
Les quantités qui sont mesurées en sieverts correspondent aux effets biologiques des rayonnements ionisants. 1 sievert correspond à la quantité d’énergie qu’absorbe un kilogramme de tissu biologique, qui produit le même effet qu’un gramme de la dose absorbée de rayonnement gamma

Gy : abréviation de Gy - Unité du système international (SI) de dose absorbée lors d’une irradiation par des rayonnements ionisants. (1 gray vaut 1 joule par kilogramme.) [Symb. Gy.]

Boissons alcoolisées : plaintes déposées devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de la loi Evin et pratiques commerciales trompeuses contre SNOWMELT, une marque de hard seltzer,

Boissons alcoolisées : Addictions France et l’UFC-Que Choisir attaquent le marketing malsain des hard seltzers
Publié le 21 juin 2022 par Lauren NELSON

Addictions France et l’UFC-Que Choisir déposent deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de la loi Evin et pratiques commerciales trompeuses contre SNOWMELT, une marque de hard seltzer .

Ces boissons pétillantes aromatisées, qui contiennent environ 5 % d’alcool, pullulent aujourd’hui dans les rayons de nos supermarchés et sur les réseaux sociaux.

Avec des slogans comme « Not just water » (1) et une mise en exergue de leur composition prétendument « naturelle », les hard seltzers illustrent la stratégie de diversification des industriels de l’alcool, qui ciblent une clientèle toujours plus jeune. Addictions France et l’UFC-Que Choisir s’unissent donc pour lutter contre la banalisation de ces produits, cherchant par essence à faire oublier au consommateur qu’il boit de l’alcool.

« En unissant leurs forces, Addictions France et l’UFC-Que Choisir souhaitent frapper un grand coup contre la publicité illégale et mensongère sur les réseaux sociaux pour ces nouvelles boissons alcoolisés qui, malgré ce que les industriels de l’alcool voudraient nous faire croire, sont tout sauf bonnes pour la santé », précise Franck Lecas, Responsable du Pôle Loi Evin à Addictions France

Pour Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, « il faut mettre un terme à ces pratiques de marketing douteuses des alcooliers qui consistent à valoriser les prétendues vertus de ces boissons aromatisées pour mieux masquer leur contenu en alcool ».

Venus d’Amérique du Nord, les hard seltzers ont investi le marché français au travers d’une campagne marketing intense, vantant une boisson prétendument innovante et naturelle et occultant par tous les moyens son contenu en alcool.

Pourtant, les hard seltzers contiennent autant d’alcool que d’autres produits comme la bière et sont basés sur le même principe de fermentation.
Cette stratégie d’omission est d’autant plus néfaste que ces boissons s’adressent en priorité à un public jeune.

En mai 2022, Addictions France a déjà remporté deux victoires contre des hard seltzers pour publicités contraires à la loi Evin.
Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné les marques FEFE et OPEAN pour les publicités postées sur leurs comptes Instagram et leurs sites internet mettant en scène des photos de vacances, de plage, et d’apéros entre amis.

S’agissant de SNOWMELT, l’UFC-Que Choisir et Addictions France ciblent toutes deux les infractions à la loi Evin et donc au code de la santé publique.

Ayant pour objectif de promouvoir une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir a également développé un argumentaire portant sur les pratiques commerciales trompeuses au regard du code de la consommation.
Addictions France souhaite quant à elle faire de cette affaire un procès de l’influence, en épinglant le parrainage illicite de la marque américaine : au travers de partenariats avec des influenceurs, des célébrités, et des sportifs de haut niveau, la marque s’inscrit en lien fort avec le monde du sport et plus spécifiquement les sports extrêmes et de montagne.

La marque SNOWMELT a ainsi organisé la participation d’un groupe d’influenceurs à une expédition en montagne en 2021 : l’occasion de se montrer sur les réseaux sociaux en train de consommer des hard seltzers tout en pratiquant une activité sportive.

« Cette mise en scène dans l’univers du sport, cette caution apportée par des sportifs, ce lien avec la nature et les termes employés, induisent le consommateur en erreur sur l’essence même du produit. Cela est d’autant plus illicite que le message avertissant sur les dangers de l’alcool, ainsi que le caractère publicitaire des publications rédigées et partagées par ces influenceurs et la marque, sont absents quasi systématiquement » dénonce Franck Lecas.

À travers leur action commune, Addictions France et l’UFC-Que Choisir souhaitent aujourd’hui rappeler que, comme tout alcool, la consommation de hard seltzers engendre des risques pour la santé.

À propos d’Addictions France :
Reconnue d’utilité publique et agréée d’éducation populaire, Association Addictions France (anciennement ANPAA) est un acteur majeur et historique de la santé publique fondé en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard.
Composée de professionnels du médico-psycho-social, de la prévention et du plaidoyer, l’association agit au plus près des populations et intervient sur toutes les addictions (tabac, alcool, cannabis, médicaments psychotropes, pratiques de jeux excessives, drogues illicites et autres addictions sans substance).

En plus d’informer, de sensibiliser et de faire de la prévention pour tous les publics, elle gère plusieurs dizaines de centres en addictologie en France métropolitaine et en Outre-mer, propose des formations auprès des professionnels, tout en veillant au respect et à la défense de la Loi Evin.

Addictions France porte finalement un projet de société dans lequel la problématique des addictions n’est ni un tabou, ni une fatalité : ensemble, changeons le regard sur les addictions !

(1) « Pas que de l’eau ».

Contacts presse Addictions France :
Lisa Dubreuil – lisa.d@oxygen-rp.com – 06 65 95 96 25
Tatiana Graffeuil – tgraffeuil@oxygen-rp.com – 06 71 01 72 58
Télécharger le communiqué de presse

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